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Région ROUEN cette malheureuse petite chienne vivait dans des conditions
épouvantables, des journées
entières et des nuits attachée à une corde ( sous le prétexte qu'elle s'échappait
) parfois manquant d'eau et de nourriture.
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Pas de
place pour bouger, jamais sortie ,ce sont les voisins qui lui donnaient à manger
et à boire
de temps en temps .
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Elle était parfois enfermée dans un local dans le noir, un
trou dans le mur lui permettait de sortir sa petite tête pour voir le jour et
crier sa souffrance.
Elle
n'était pas battue mais dans quelles conditions vivait-elle....Il faut rappeler
que des mauvaises conditions de vie peuvent être assimilées à de la
maltraitance.
La SNPA à
été alertée à deux reprise par des personnes des alentours et a procédé, après
avoir prévenu la mairie et les services de police, à la
saisie de l'animal en présence de l'adjoint au maire de la commune le
08.Aout.2009
Elle
est très belle, douce un peu maigre, d'après les voisins elle adore les enfants,
nous allons la faire adopter en prenant le soin de sélectionner les futurs
adoptants .....

Rappel de
la loi sur la maltraitance
L'article 521-1 du Code Pénal
dispose: "Le fait,
publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004,
art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un
animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en
captivité, est puni de deux ans
l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut
prononcer la confiscation de l'animal
et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection
animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en
disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article
encourent également des peines
complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un
animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au
plus, une activité professionnelle ou sociale
dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment
utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal
domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
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