Une vingtaine de poneys laissés

Suite à une enquête sur plainte des riverains l’inspectrice de la SNPA découvre qu’une vingtaine de poneys sont livrés à eux-mêmes, leur propriétaire habitant en région Parisienne s’en occupe par épisodes, de ce fait la nourriture et l’eau font souvent défaut et le manque de soins est flagrant. Certaines ponettes sont retrouvées mortes après avoir mis bas seules sans assistance ni soins .

La SNPA dépose une première plainte et demande la saisie des animaux pour mauvais traitements, le tribunal de Neufchâtel en Bray prononce en décembre 2005 une condamnation envers le propriétaire à une forte amende mais déboute la SNPA de sa demande de saisie des animaux.

Avril 2008 Deux ans 1/2 plus tard la situation des poneys se retrouve au même point malgré la condamnation du propriétaire de nouveau les poneys se reproduisent entre eux, 4 ponettes sont actuellement pleines ( dont les jeunes poneys sont morts à la naissance) . Lors de la dernière visite de notre inspectrice celle-ci a constaté en présence des gendarmes de Forges les Eaux que 4 cadavres de poneys gisaient dans le pré. Mr BENARD Inspecteur Régional a déposé au nom de la SNPA une nouvelle plainte avec la demande de saisie provisoire des poneys qui cette fois semblerait acquise.

Mardi 29 Avril ,sur décision du parquet et de la Direction des services vétérinaires ,saisie provisoire des poneys et départ de ceux-ci vers leur lieu d'accueil .............

Photo 1 En compagnie des gendarmes et de la DSV... Photo 2 Installation de la remorque...Photo 3 Il faut attirer les poneys avec de la nourriture Photo 4 canalisation des poneys vers la remorque Photo 5 - 6 -7 -8 les premiers poneys chargés cela se passe bien...Photo 9 encore 3 poneys récalcitrants Photo 10 -11 Chargement dans une autre remorque des 3 derniers poneys dont la mère et son petit Photo 12 départ de l'ensemble vers le centre d'accueil......

Mardi 29 avril 2008 Après rendez vous pris avec la Direction des Services Vétérinaires, la gendarmerie, l'association le PREE et le centre qui doit héberger les poneys dans l'attente de leur saisie définitive, une semaine jour pour jour après le dépôt de plainte , l'évacuation et transport des animaux vers ce centre sont organisés , les poneys seront tous vus par le vétérinaire à leur arrivée afin de pouvoir leur administrer les premiers soins et de les vermifuger. Ces poneys vont commencer à connaitre une vie meilleure

Nous devons attendre maintenant le procès du propriétaire des poneys et leur saisie définitive , les personnes qui se sont proposées pour adopter un voire deux poneys et qui ont laissé leurs coordonnées à la SNPA seront recontactées après la décision définitive du tribunal ...... Le procès devrait avoir lieu en Aout 2008 .

Nouvelles Le voyage s'est bien passé et les 20 poneys sont maintenant bien installés , ils ont été vus par le vétérinaire qui les a vermifugés et vaccinés malheureusement deux ou trois d'entre eux ne pourront certainement pas être sauvés tellement leur état est inquiétant

Mercredi 14.05.2008 Les poneys vont de mieux en mieux par contre une mauvaise nouvelle un poney de 2 ans va être euthanasié car il a le tétanos.

La SNPA doit assumer la prise en charge de tous les frais que cette opération nécessite. C'est un budget assez lourd et c'est pourquoi nous lançons un véritable appel à votre générosité , vous pouvez nous adresser vos dons à l'adresse suivante: SNPA ( Poneys de Gaillefontaine) 7 bis Allée Jacques Maury Ile Lacroix 76000 ROUEN

VOIR LES ARTICLES DE PRESSE.................................................................

Le jugement a eu lieu le 01 juillet , il a été mis en délibéré, décision rendue le 19 aout 2008

Aucune indemnisation de tous les frais, transports, vétérinaires, pension réglés par la SNPA, n'a été accordée..............

Vendredi 26.09.2008 Transfert des poneys dans divers endroits en attendant une décision définitive, sur leur sort, par la justice. La pension où ils se trouvaient nous demandant de libérer les lieux pour fin septembre ne pouvant les garder plus longtemps .

Le procès en appel de cette affaire a eu lieu le 17 juin 2009 au palais de justice de ROUEN.mis en délibéré, le jugement sera rendu le 16 septembre 2009

Arrêt du 16 septembre 2009 cour d'appel de ROUEN chambre correctionnelle: dit que les faits poursuivis sous les qualifications de privation de nourriture, d'abreuvement et de soins à animaux domestiques ou captifs, ainsi que le maintien en plein air d'équidés sans dispositif ou installation permettant d'éviter les souffrances dues aux variations climatiques, constituent en réalité la contravention prévue et réprimée par l'article R-654-1 du code pénal,

Déclare JC.V coupable de cette contravention,

En répression le condamne à une amende contraventionnelle de 500 €,

Confirme le jugement sur les déclarations de culpabilité et les peines prononcées des chefs du délit de détention de cadavres d'animal soumis à équarrissage, et de la contravention de détention d'équidés sevrés non identifiés,

Sur l'action civile

Reçoit la Société Normande de Protection des Animaux en sa constitution de partie civile,

Ordonne la remise des poneys placés le 25 avril 2008 à la Société Normande de Protection des Animaux,

Dit que la Société Normande de Protection des Animaux pourra en disposer,

Déclare Mr JC.V entièrement responsable du préjudice subi par la Société Normande de Protection des Animaux,

Le condamne à payer à la Société Normande de Protection des Animaux la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts et celle de 800€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale

La présente procédure est assujettie à un droit fixe de 120€ dont JC.V est redevable.