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Le Sénat a adopté dans la
nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux.
Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la
mort à Bobigny, le 24 octobre, d'un bébé de 19 mois mordu par un bâtard
à la morphologie de Rottweiler, le texte instaure une formation à
l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation
d'aptitude".
Mais sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout
chien "mordeur"
une "évaluation
comportementale de leur animal",
et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure,
quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.
Il a été assorti d'un amendement du gouvernement prenant en compte le
souhait de Nicolas Sarkozy que les propriétaires de chiens responsables
d'accident mortel soient passibles d'une peine maximale de dix ans
d'emprisonnement. Le projet de loi renforce également les pouvoirs du
maire, qui pourra procéder à l'euthanasie d'un animal de catégorie 1
(chien d'attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son
propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate.
Hostile à "l'amendement
Sarkozy",
le PS s'est abstenu
Aux termes d'un autre amendement, les sénateurs ont décidé que les
agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans
l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux
maîtres de chiens classés, cette formation étant prise en charge par
l'employeur. Un dernier amendement prévoit la soumission à une "évaluation
comportementale",
tous les chiens "que
leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres"
(dogues, bergers, dobermans...). L'article 12, qui permettait aux
dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et
de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un
pharmacien, a lui été supprimé, au bénéfice d'une nouvelle écriture
lorsque le texte sera présenté aux députés.
Hostiles à "l'amendement
Sarkozy",
le PS s'est abstenu et le PCF a voté contre le projet de loi, qui va
devoir maintenant être présenté à l'Assemblée nationale. "Avoir
un chien, c'est un plaisir, partagé par nombre de nos compatriotes mais
c'est aussi une responsabilité",
a souligné Michèle Alliot-Marie aux sénateurs. Selon le rapporteur,
Jean-Patrick Courtois (UMP), le nombre de morsures de chien est proche
de 10.000 par an, "chiffre
à ramener aux 8,5 millions de chiens qui vivent en France",
et ces accidents "ont
lieu particulièrement dans la sphère familiale".
D'après agence
La
loi du 06 janvier 1999
au sujet des chiens dit dangereux ( chiens de 1ère et de 2ème catégorie
) prévoit des dispositions extrêmement sévères renforcées par les
nouveaux textes du 05 mars 2007.
Relèvent de 1 ère catégorie
de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural: les chiens
assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Staffordshire terrier, sans être inscris à un livre généalogique reconnu
par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Les chiens assimilables
par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race American
Staffordshire terrier, sans être inscris à un livre généalogique reconnu
par le ministre de l'agriculture et de la pêche: Ces deux types de
chiens peuvent être communément appelés " pit bulls". Les chiens
assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Mastiff, sans être inscris à un livre généalogique reconnu par le
ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être
communément appelés " boerbulls" Les chiens assimilables par leur
caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa sans être
inscris à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture
et de la pêche
Relèvent
de 2ème catégorie
de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural: les chiens
de race Staffordshire terrier, les chiens de race American Staffordshire
terrier, les chiens de race Rottweiler, les chiens de race Tosa, les
chiens assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Rottweiler sans être inscris à un livre généalogique reconnu par
le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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