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Pour les entreprises dans la limite de 60 % de 5/1000 du chiffre d’affaire HT.
Par des Legs :
La Société
Normande de Protection aux Animaux
est habilitée à recevoir des
donations et des legs exonérés
de tous droits de succession
(Voir ci dessous
les
différentes démarches pour léguer à la S.N.P.A )
Comment léguer à la S.N.P.A
Des amis des animaux souhaitent
léguer tout ou partie de leurs biens à la S.N.P.A. En premier, il faut surtout
bien préciser Société Normande de Protection aux Animaux, 7 bis Allée Jacques Maury Ile Lacroix 76000 ROUEN. Ceci pour éviter toute contestation ultérieure éventuelle.
Premier cas: Legs universel
.
Je soussigné ( nom et prénom,
adresse) institue pour ma légataire universelle la Société Normande de
Protection aux Animaux, association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Rouen, 7 bis Avenue Jacques Chastellain, à laquelle je lègue, sans
exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeur et argent qui se trouveront, au jour du décès, composer l'actif de ma succession.
Fait et signé de ma main,
Le
..............................................................
à.................................................................
Deuxième cas: Legs à titre universel et particulier.
Je soussigné ( nom et prénom,
adresse) institue pour légataire universel, à l'exclusion de tout autre,
M..............à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à la
Société Normande de Protection aux animaux, association reconnue d'utilité
publique, dont le siège est à Rouen, 7 bis avenue Jacques chastellain, une somme
de ..................( ou tel immeuble, ou tout autre chose), net de frais et
droits.
Fait et signé de ma main,
Le.................................................................
à...................................................................
On peut ajouter, le cas
échéant: en raison du legs ci-dessus, je demande que la Société Normande prenne soin
jusqu'à ma mort, de mon chien ou mon chat On peut toujours ajouter: je
révoque toute disposition antérieure testamentaire.
Pourquoi un appel
aux amis des animaux ?:
Notre budget se compose
de l'argent provenant des adoptions, des dons, de la facturation des services de
fourrière à certaines mairies et d'une aide du conseil général de la Seine
Maritime plus parfois quelques legs, Il faut faire face à
toutes les charges que représentent, les salaires plus les charges de 5 salariés, la nourriture croquettes et viande
300 à 400 kilos par mois, les frais vétérinaires, l'eau ,l'EDF, le gaz, les véhicules, les assurances, l'entretien
etc...et.c'est très
dur d'obtenir un budget équilibré c'est pourquoi nous faisons
appel à votre générosité
pour nous aider
à tenir cet équilibre, nos animaux vous en remercient du plus profond de leur
petit cœur.
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