Les affaires en justice

Plaintes déposées par la SNPA  

Gendarmerie de Gournay: abattage clandestin d'une centaine de moutons lors de l'Aïd el Kébir lorsque les gendarmes de la brigade de Gournay en Bray sont intervenus plus de 100 véhicules stationnaient et plus de 200 personnes se trouvaient sur place, pour beaucoup porteuses de couteaux et maculés de sang plus de 2 tonnes et demi de carcasses de moutons ont été saisies par les services vétérinaires de la Seine Maritime.

Gendarmerie de Boos:  Les maitres déménagent leur chien est abandonné sur place. Chien vivant sur un balcon manquant de nourriture et d'abreuvement et se trouvant dans un état moribond.

Gendarmerie de Buchy: Mauvais traitements sur animaux domestiques , poules, lapins, canards dont plusieurs sont morts de faim.les cadavres jetés dans une rivière.

Hôtel de police de Rouen: chien enfermé dans un véhicule en plein soleil, trouvé mort.

Commissariat de Petit Quevilly : mauvais traitements , manque de nourriture pour 7 chiens .Chienne tabassée et jetée du 8ème étage

Commissariat de Canteleu: Saisie de 20 chats encore vivants et récupération de 13 cadavres dans le congélateur,                             L'affaire DOGGY petit chien de race Bouledogue Français battu à mort par un sale individu

Gendarmerie de Forges les Eaux:  Une cinquantaine de moutons laissés à l'abandon , manque de nourriture et de soins.

Gendarmerie de Tôtes:  petit chien genre caniche pendu par son tortionnaire en représailles pour avoir coursé une poule.

Commissariat d'Elbeuf : une chienne de race American Staffordshire  Terrier très maigre vivait dans le noir enfermée dans une cage n'ayant ni à manger ni à boire tout cela pour la rendre agressive,                                                                                                                Un petit chiot de race Berger des Pyrénées  attaché à un arbre en forêt par un sale individu retrouvé grâce au tatouage du chien.         Une chienne de type croisé labrador,  noire, âgée d'environ 6 mois retrouvée morte dans un carton . Le corps a été  a trouvé sur un terrain vague  de la commune de Caudebec les Elbeuf.

 

 

  

Rouen 76

 

 

Chienne volontairement jetée à la seine après avoir été sauvagement battue, sauvée de justesse , le propriétaire récidiviste a été condamné à une peine d'un mois de prison ferme , interdiction totale de posséder un animal. Saisie définitive de la chienne au profit de la SNPA.

 

 

 

 

  

Maromme 76

 

 

Un matin de très bonne heure, excédé par les pleurs de son bébé , il se venge sur sa chienne en la balançant du 2ème étage, la pauvre chienne amenée au refuge par les pompiers, avait la colonne vertébrale cassée elle fut euthanasiée afin d' abréger ses souffrances.

 

la SNPA a déposé plainte contre l'ignoble  individu auteur de cet acte barbare. 

 

 

  

Angiens 76 :

Les chiens mouraient de faim

 Deux Bergers Allemands laissés à l'abandon dans un garage dans le noir complet les propriétaires étant partis sans laisser d'adresse depuis plus de trois semaines,  ceux ci venaient de temps en temps leur donner des croquettes.

 Résultat Un Berger Allemand retrouvé mort ( très squelettique le vétérinaire de la SNPA à diagnostiqué une mort par manque de nourriture) l'autre très affamé et amaigri à été capturé et ramené au refuge ou il sera sous suivi et mis à l'adoption.                                    la SNPA a déposé Plainte.

 

Jugements prononcés:

Tribunal de proximité Les Andelys: Mauvais traitements à animaux domestiques , 500€ de dommages-intérêts pour la SNPA, 420€ au titre de l'article 475-1 du code pénal, 6 amendes de 300€ chacune et saisie définitive de 6 chiens au profit de la SNPA. Montant total des amendes :2720€ ( 17842f.00 )

Tribunal d'instance de Neufchâtel en Bray:  Une vingtaine de poneys laissés sans nourriture, sans soins plusieurs sont retrouvés morts dans la prairie, le propriétaire est condamné à deux amendes de 600€ chacune, son épouse à deux amendes de 600€ chacune, 3000€ à titre de dommages-intérêts pour la SNPA plus 350€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale Montant total des amendes 5750€ (37717f53) rejet de la demande de saisie des poneys pour la SNPA.

Tribunal de police de Neufchâtel en Bray:  Abattage clandestin d'une centaine de moutons lors de l'Aïd el Kebir, 4 amendes de 500€ ,2500€ de dommages- intérêts pour la SNPA et 200 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Montant total des amendes 4700€ (30829f.98 )  

 Région de Dieppe 76  ( Décision du tribunal suite à une plainte de la SNPA )

 Un individu ne voulant plus de son chien le balance par la fenêtre du 3ème étage, alertée la SNPA dépose une plainte

Décision du tribunal arrivée le "17.10.2007" la plainte de la SNPA est jugée irrecevable à sa constitution de partie civile, la SNPA fait appel de ce jugement et demande aux amis des animaux d'apprécier....