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Vous
devez impérativement être en règle avec la loi sous peine de
saisie et d'euthanasie de votre chien
La détention d'animaux dangereux dit de première
et deuxième catégorie;
Devant la recrudescence des
accidents parfois mortels avec les chiens dit dangereux de première ou
deuxième catégorie, vous
devez être impérativement en règle avec la loi
( voir ci-dessous le rappel de la législation.) qui s'est durcie depuis
2007 avec les nouveaux pouvoirs des maires.
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Relèvent de 1 ère
catégorie
de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural: les
chiens assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscris à un
livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et
de la pêche. Les chiens assimilables par leur caractéristiques
morphologiques aux chiens de race American Staffordshire
terrier, sans être inscris à un livre généalogique reconnu par
le ministre de l'agriculture et de la pêche: Ces deux types de
chiens peuvent être communément appelés " pit bulls". Les chiens
assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Mastiff, sans être inscris à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces
chiens peuvent être communément appelés " boerbulls" Les chiens
assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Tosa sans être inscris à un livre généalogique reconnu
par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Relèvent
de 2ème catégorie
de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural: les
chiens de race Staffordshire terrier, les chiens de race
American Staffordshire terrier, les chiens de race Rottweiler,
les chiens de race Tosa, les chiens assimilables par leur
caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler
sans être inscris à un livre généalogique reconnu par le
ministre de l'agriculture et de |
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RAPPEL DU TEXTE DE LOI
Art. 211-2.
I. - Ne
peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 : - les personnes âgées
de moins de dix-huit ans ;-les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été
autorisés par le juge des tutelles ; - les personnes condamnées pour crime ou à
une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no
2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document
équivalent ; - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a
été retirée en application de l'article 211. Le maire peut accorder une
dérogation à l'interdiction en considération du comportement du demandeur depuis
la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix
ans avant le dépôt de la déclaration visée à l'article 211-3.
II.
- Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende le fait
de détenir un chien appartenant à la première
ou la deuxième catégorie mentionnées à l'article 211-1, en contravention
avec l'interdiction édictée au I du présent article .Art. 211-3.
I .- Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article 211-2,
la détention de chiens mentionnés à l'article 211-1 est subordonnée au
dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire
de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire,
cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du
nouveau domicile II. - Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsque y
sont jointes les pièces justifiant :- de l'identification du chien conforme à l'article 276-2;- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité; pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le
certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal;- dans des conditions fixées par décret, d'une assurance garantissant la
responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le
détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de
la famille du propriétaire ou de celui qui détient l' animal sont
considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
III. - Une fois la déclaration déposée, il doit être satisfait en
permanence aux conditions énumérées au II.
Chiens de première catégorie/ Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Chiens de deuxième catégorie Chiens de deuxième catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics,
aux locaux ouverts au public,
mais
toujours muselés et
tenus en laisse par une personne majeure
.L'homme
est plus souvent cruel que l'animal.
Education ( le plus grand danger vient de l'être humain et non du chien)
Question ?: Est
ce que je dois utiliser les coups pour éduquer mon chien ?Il s'agit là bien entendu d'une question que
l'on pourrait
poser.
Réponse:
nous répondrons à cette question en disant simplement que si vous avez envie ou le besoin d'utiliser les coups pour
éduquer votre chien,
renoncez à avoir un chien
faites
plutôt de la boxe.
N'oubliez surtout pas que l'on obtient plus facilement ce que l'on veut
par la douceur,
le jeu ! et
non la force, la violence ou la méchanceté
Pour
détenir ce genre de
chien sans danger, il est préférable d'éduquer son chien
avec un éducateur
spécialisé..
Quelques détails qui paraissent insignifiants et pourtant importants.
Ne
pas laisser votre chien enfermé toute la journée, l'enfermement peut le
rendre agressif. Ne pas laisser votre chien auprès d'un enfant seul sans surveillance, l'enfant peut avoir un
geste que le chien interprétera
comme un geste dangereux pour lui et de ce fait pourrait avoir une
réaction de défense. Lorsque le
chien mange dans sa gamelle, ne pas laisser personne ( surtout pas les enfants) venir près de lui. Vous rentrez chez vous de nuit, parlez à votre chien de façon à ce qu'il vous reconnaisse.
Vous possédez un chien de première ou deuxième catégorie, Vous avez des sujétions à
faire ou des conseils par expérience à donner :
snpa2@orange.fr
Témoignage reçu:
E-mail de
Madame Claire Bertoud Habitant Genève Suisse reçu le 23.01.2007

Bonjour à vous tous, bravo pour votre formidable
association. Je vis à Genève, et notre chien croisé a staff, berger belge, est considéré par nos autorités comme Pitt bull .Depuis divers accidents lus dans la presse,
nous sommes, très attentifs afin d'éviter un accident, même une bagarre avec un
autre chien, car immédiatement plainte est déposée avec séquestration du chien fautif.
Etant donné qu'il s'agit d'un molosse, nous sommes automatiquement
responsables et je n'ose pas imaginer la suite dramatique pour notre chien que nous adorons.
Malgré toutes les exigences de nos autorités, nous nous accrochons à notre animal et ferons tout pour
qu'il vive heureux, car le pauvre il n'a rien demandé, il est un chien et ne peut se comporter comme un hamster.
Il est vrai que ce n'est pas facile avec ces menaces au dessus de notre tête, mais nous n'avons pas le droit
de l'abandonner. Que la personne propriétaire d'un molosse lui apporte amour et promenade tout en restant attentif.
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