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Par
des Adhésions ou des Dons :
En effectuant des versements
déductibles des Impôts dans la limite de 66%
de 20%
du
revenu imposable et
pour les entreprises dans la limite de 60 % de 5/1000 du chiffre d’affaire HT.
Par des Legs :
La Société
Normande de Protection aux Animaux
est habilitée à recevoir des
donations et des legs exonérés
de tous droits de succession
(Voir ci dessous
les
différentes démarches pour léguer à la S.N.P.A )
OUI, je
souhaite soutenir les actions de la
 
Passez la souris sur la photo
Photo Karine Vigor
Comme KOUMAL
vous souhaitez nous aider!
pour cela imprimer le bulletin d'adhésion en cliquant sur adhésion et
envoyez le accompagné de votre chèque à notre adresse SNPA 7 bis Allée
Jacques Maury Ile Lacroix 76000 ROUEN.
Adhésions
Bulletin
de Souscription Cliquez sur souscription internet pour ouvrir la page
vous
pouvez imprimer le bulletin d'adhésion en faisant un
copier coller sur votre bureau puis
imprimer.
Comment léguer à la S.N.P.A
Des amis des animaux souhaitent
léguer tout ou partie de leurs biens à la S.N.P.A. En premier, il faut surtout
bien préciser Société Normande de Protection aux Animaux, 7 bis Allée Jacques Maury Ile Lacroix 76000 ROUEN. Ceci pour éviter toute contestation ultérieure éventuelle.
Premier cas: Legs universel
.
Je soussigné ( nom et prénom,
adresse) institue pour ma légataire universelle la Société Normande de
Protection aux Animaux, association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Rouen, 7 bis Avenue Jacques Chastellain, à laquelle je lègue, sans
exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeur et argent qui se trouveront, au jour du décès, composer l'actif de ma succession.
Fait et signé de ma main,
Le
..............................................................
à.................................................................
Deuxième cas: Legs à titre universel et particulier.
Je soussigné ( nom et prénom,
adresse) institue pour légataire universel, à l'exclusion de tout autre,
M..............à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à la
Société Normande de Protection aux animaux, association reconnue d'utilité
publique, dont le siège est à Rouen, 7 bis avenue Jacques chastellain, une somme
de ..................( ou tel immeuble, ou tout autre chose), net de frais et
droits.
Fait et signé de ma main,
Le.................................................................
à...................................................................
On peut ajouter, le cas
échéant: en raison du legs ci-dessus, je demande que la Société Normande prenne soin
jusqu'à ma mort, de mon chien ou mon chat On peut toujours ajouter: je
révoque toute disposition antérieure testamentaire.
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