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Vous partez en vacances à
l’étranger
avec votre Animal ! Tout d’abord petit
rappel, ne pas oublier, un mois
avant
votre départ, de consulter votre
vétérinaire traitant qui saura prescrire les
vaccins nécessaires à votre animal
en fonction du pays où vous vous rendez et qui pourra vous délivrer les certificats de vaccination dont vous aurez besoin.
Extrait
arrêté ministériel du 25 octobre 1982
Chapitre II
Animaux de compagnie et assimilés
4 b / un
espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en
toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des
appartements
5 a /
Pour les chiens de
chenils, l’enclos doit être approprié à la taille de l’Animal, mais en aucun cas
cet enclos ne doit avoir une surface inférieure
à 5 mètres carrés par chien et sa clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure
à 2 mètres. Il doit comporter une zone ombragée.
7
a /
 La
niche où l’abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la
chaleur. La niche doit être sur pieds en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d’une litière en hiver et orientée au
sud. En hiver et par intempéries, toutes dispositions doivent être prises afin
que les animaux n’aient pas à souffrir de l’humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
8 c /
La
longueur de la chaîne ne peut être inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes. et 3 mètres pour les chaînes
insérées à tout autre
dispositif d’attache prévu ci-dessus.
10 a / Lorsqu’un
Animal demeure à l’intérieur d’un véhicule en stationnement prolongé, toutes
dispositions doivent être prises pour que l’animal ait assez d’air pur pour
ne pas être incommodé.
10b /
 Par temps de chaleur
ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé.
Loi
n° 70-598 du 9 juillet 1970
1. Est réputée non écrite
tout stipulation tendant à interdire la détention d’un Animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un Animal familier. Cette détention
est toutefois subordonnée au fait que le dit Animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci
Rappel des quelques obligations
élémentaires:
1
Vérifier régulièrement que le
collier n'est pas serré.
2. Niche
étanche en bois surélevée du sol.
3. Médaille
d'identité et tatouage
4 . Que la niche soit suffisamment vaste en rapport avec
la taille du chien
5.
Brossage régulier. 6.
Soins et vaccinations 7 .Chaîne
de 3 mètres minimum avec œilleton tournant (Chaîne fixe)
8
Chaîne mobile sur un
fil ( le plus long possible) chaîne minimale de 2m50.
9.
Gamelle
d'eau propre en permanence. 10.
Chenil de 2m50 à 3m
de large et de long Hauteur du grillage 2 m
.
La
détention d'animaux dangereux première et deuxième catégorie;
Art. 211-2.
I. - Ne
peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 : - les personnes âgées
de moins de dix-huit ans ;-les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été
autorisés par le juge des tutelles ; - les personnes condamnées pour crime ou à
une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no
2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document
équivalent ; - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a
été retirée en application de l'article 211. Le maire peut accorder une
dérogation à l'interdiction en considération du comportement du demandeur depuis
la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix
ans avant le dépôt de la déclaration visée à l'article 211-3.
II.
- Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende le fait
de détenir un chien appartenant à la première
ou la deuxième catégorie mentionnées à l'article 211-1, en contravention
avec l'interdiction édictée au I du présent article .Art. 211-3.
I .- Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article 211-2,
la détention de chiens mentionnés à l'article 211-1 est subordonnée au
dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire
de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire,
cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du
nouveau domicile II. - Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsque y
sont jointes les pièces justifiant :- de l'identification du chien conforme à l'article 276-2;- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité; pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le
certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal;- dans des conditions fixées par décret, d'une assurance garantissant la
responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le
détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de
la famille du propriétaire ou de celui qui détient l' animal sont
considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
III. - Une fois la déclaration déposée, il doit être satisfait en
permanence aux conditions énumérées au II.
Chiens de première catégorie/ Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Chiens de deuxième catégorie Chiens de deuxième catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics,
aux locaux ouverts au public,
mais
toujours muselés et
tenus en laisse par une personne majeure. |
Rappel
de quelques textes de loi 
Chiens
dangereux 
Je veux que ma chienne: " 
