|
Vous avez
trouvé un animal sur la voie publique,
voici les démarches
à effectuer
 Vous avez trouvé un animal
sur la voie publique ! Contactez en premier votre mairie (certaines
mairies se
chargent de nous amener les animaux
trouvés
ou de rechercher
les propriétaires)
ou la police municipale
et selon la réponse de celle-ci amenez l’animal au refuge.
Si l’animal est tatoué ou pucé, une recherche sera effectuée auprès de la
Société
Centrale
Canine ou auprès du fichier félin afin de retrouver le propriétaire, si l’animal n’est pas tatoué ou pucé un délai
de huit jours
francs sera respecté afin
de présenter
l’animal à l’adoption.
Dans le cas d'un animal sauvage voir en bas de
page......
Votre propriétaire
peut-il vous interdire de posséder des animaux domestiques ?
 Selon
l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 , un
propriétaire ne peut interdire à son locataire la détention d'un animal
familier. Une telle clause serait
réputée non écrite. Si dans votre contrat une telle clause existe, inutile de
s'affoler et d'envisager de vous séparer de votre animal, passez outre et
contactez nous.
Exceptions
: Depuis la loi du
6 janvier 1999, il est possible d’interdire
à de nouveaux locataires la
détention de « chiens de 1ère catégorie »,(les
chiens de 2ème catégorie ne sont pas visés).
Cette interdiction concerne donc exclusivement les locataires qui ont emménagé
après le 30 avril 1999 et qui possèderaient un chien de 1ère catégorie.
Si le bail est antérieur à cette date, cette interdiction ne sera pas valable.
Par
ailleurs, l'animal ne doit pas causer de nuisances à l'immeuble ou aux occupants
de celui-ci . Il est donc possible au bailleur de mettre en demeure le
propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais
uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de
troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants, (nuisances
olfactives, sonores etc.).
Attention cette autorisation
d'avoir des animaux ne concerne que les animaux familiers. Préférez donc le chat
ou le chien, de préférence adopté dans un refuge,
évitez les
animaux exotiques
Les chiens
mordeurs
 Toute morsure infligée par un chien à une
personne doit être déclarée à la mairie de la commune de résidence du
propriétaire ou du détenteur de l'animal.
La surveillance de la rage devra être
effectuée, elle consistera à procéder à 3 visites vétérinaires, à 8 jours
d’intervalles. La première consultation devant être réalisée au plus tard 24
heures après la morsure. Elles visent à détecter d’éventuels symptômes de rage,
en application du premier alinéa de l'article L. 223-10 du code rural.
Si votre chien mord un autre chien il n'est
pas nécessaire de faire une quelconque déclaration
Qui
doit faire cette déclaration ?
Son propriétaire , son
détenteur ou tout professionnel en ayant eu connaissance dans l'exercice de ses
fonctions
Le propriétaire ou le détenteur du chien
est alors tenu de soumettre le chien, pendant la période de surveillance
définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à une
évaluation comportementale qui est communiquée au maire.
A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au
propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir
l'attestation d'aptitude
En cas de non respect des ces obligations par le propriétaire ou le détenteur,
le maire ou le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de
dépôt adapté à la garde de celui-ci.
Il peut, en cas de danger grave et immédiat
et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services
vétérinaires, faire procéder à son euthanasie.
Les points
positifs de la nouvelle loi
- Concernant les chiens première
catégorie, avant cette loi tous les chiens 1ère catégorie couraient le risque
d'être euthanasiés uniquement du fait uniquement de leur appartenance à cette
catégorie. Désormais c'est l'évaluation comportementale de l'animal qui pourra
amener à cette décision.
- Les agents de sécurité
doivent désormais avoir une qualification professionnelle qui se sanctionne par
la délivrance d’une carte sur laquelle sera indiqué le numéro d’identification
de l’animal avec lequel il travaille. À tout moment, ils seront susceptibles de
perdre leur titre dès lors que les chiens ne sont pas détenus « dans des
conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques (article 214-1 du Code
rural).
|
 Que
deviennent les vieux chiens, les chiens handicapés qui arrivent au refuge ?
Voir quelques exemples de vieux chiens et de
chiens handicapés adoptés
En savoir plus................................. |
|
Vous
venez de perdre votre compagnon si cher et vous souhaitez lui donner une
sépulture..
Au cours d'une
promenade en forêt vous trouvez un animal sauvage abandonné ou blessé.!
La
propreté sur les trottoirs :
Centre d'hébergement et d'étude sur la
nature et l'environnement ( C.H.E.N.E.).....................................................................Tél.
02 35 96 06 54 